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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 

Julien ELMALEH

HÉBERGEUR DU SITE

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  • elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le Site ;
  • elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ;
  • elle doit clairement indiquer le nom de L’Editeur en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

3- MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur est interdite.

4- LA CRÉATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE

L’Editeur autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous réserve d’informer préalablement L’Editeur de manière expresse par un courriel à l’adresse suivante cnil@infopro-digital.com et sous réserve :

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  • que l’accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site soit gratuit ;
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Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers le Site sans avoir à indiquer de raison particulière. Il est précisé que cette autorisation n’emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

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De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

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L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via le Site des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

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L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par L’Editeur en application du droit en vigueur.

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